Bienvenue sur la plateforme de commerce transfrontalier CongoSupply (ci-après dénommée « la Plateforme »).

Avant de vous inscrire, de vous connecter ou d’utiliser tout service proposé par la Plateforme, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement les présentes conditions d’utilisation.
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des dispositions des présentes conditions.

I. Nature de la plateforme et champ des services

La Plateforme est une plateforme intégrée d’information et de services transactionnels, fournissant principalement des services de présentation de produits, de mise en relation commerciale, de gestion des commandes, d’affichage des informations logistiques ainsi que des services de support technique connexes.

Les produits, services, prix et informations affichés sur la Plateforme peuvent être fournis par la Plateforme elle-même ou par des marchands tiers, et sont soumis aux informations effectivement affichées sur les pages concernées.

La Plateforme ne participe pas directement à l’exécution matérielle des transactions entre les utilisateurs et les marchands tiers, mais fournit une assistance et une coordination nécessaires conformément aux règles de la Plateforme.

II. Éligibilité des utilisateurs et informations d’inscription

L’utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les services de la Plateforme.

L’utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont véridiques, exactes, légales et valides.

Toute conséquence résultant d’informations fausses, incomplètes ou obsolètes fournies par l’utilisateur sera entièrement assumée par ce dernier.

La Plateforme se réserve le droit de vérifier, restreindre ou résilier les comptes présentant des inscriptions anormales ou des soupçons de violation des règles.

III. Sécurité du compte et responsabilités d’utilisation

L’utilisateur est tenu de conserver soigneusement ses identifiants et mots de passe et s’interdit de céder, louer ou prêter son compte.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable des pertes, fuites d’informations ou usages abusifs du compte résultant de la négligence de l’utilisateur.

En cas d’utilisation anormale du compte, l’utilisateur doit contacter la Plateforme dans les plus brefs délais.

IV. Règles de conduite des utilisateurs

Lors de l’utilisation de la Plateforme, l’utilisateur s’engage à ne pas se livrer, notamment mais sans s’y limiter, aux comportements suivants :

• Violation des lois et règlements applicables ou de l’ordre public

• Publication d’informations fausses, trompeuses, illégales ou portant atteinte aux droits d’autrui

• Activités frauduleuses, blanchiment d’argent ou transactions illégales

• Interférence avec le fonctionnement normal de la Plateforme ou atteinte à la sécurité des systèmes

• Collecte ou utilisation non autorisée des informations d’autrui

En cas de violation, la Plateforme se réserve le droit de prendre des mesures telles que l’avertissement, la limitation de fonctionnalités, le gel du compte ou la résiliation du service.

V. Clause de non-responsabilité relative aux transactions et à la logistique

Les délais logistiques, prix et descriptions affichés sur la Plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des engagements fermes.

Les livraisons peuvent être retardées en raison du mode de transport, des politiques douanières, des conditions météorologiques, des ports, des vols ou d’autres cas de force majeure.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou litiges résultant de services logistiques tiers ou de cas de force majeure, mais s’efforcera d’aider les utilisateurs à communiquer et à coordonner les démarches nécessaires.

L’utilisateur est tenu de prendre connaissance des informations relatives aux produits, aux modes de transport et aux risques associés avant de passer commande.

VI. Clause de non-responsabilité relative aux services tiers

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent dépendre de services fournis par des tiers (tels que les paiements, la logistique, les communications ou le support technique).

La disponibilité, la sécurité et la qualité des services tiers relèvent de la seule responsabilité des fournisseurs concernés, et la Plateforme ne fournit aucune garantie à cet égard.

Tout litige découlant de l’utilisation de services tiers devra être résolu entre l’utilisateur et le tiers concerné, conformément à la loi.

VII. Déclaration relative à la propriété intellectuelle

Les contenus de la Plateforme, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, marques, logos, conceptions de pages et architectures de systèmes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Plateforme ou à leurs titulaires légitimes.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie sur la Plateforme ne portent atteinte à aucun droit légitime de tiers.

VIII. Limitation de responsabilité et clause de non-responsabilité (Important)

Dans les limites autorisées par la loi, la Plateforme décline toute responsabilité dans les situations suivantes :

• Pertes résultant de cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter, catastrophes naturelles, conflits armés, changements de politiques, interruptions de réseau

• Pertes résultant des actions, jugements ou décisions personnelles de l’utilisateur

• Litiges ou interruptions de service causés par des tiers

• Autres risques que la Plateforme ne pouvait raisonnablement prévoir ou contrôler

En toute hypothèse, la responsabilité de la Plateforme est strictement limitée au minimum autorisé par la loi.

IX. Interruption et résiliation des services

La Plateforme se réserve le droit de suspendre partiellement ou totalement ses services en cas de maintenance, de mise à niveau du système ou de circonstances particulières.

En cas de violation des présentes conditions ou des lois applicables, la Plateforme peut mettre fin aux services fournis à l’utilisateur à tout moment.

La résiliation des services n’engage aucune responsabilité de la Plateforme pour les pertes subies par l’utilisateur.

X. Modification et mise à jour des conditions

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions en fonction de l’évolution de ses activités ou des changements législatifs.

Les conditions mises à jour seront publiées par voie d’annonce ou de mise à jour sur la Plateforme.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la publication des conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

XI. Droit applicable et règlement des litiges

La conclusion, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions sont régies par les lois et règlements applicables.

Tout litige relatif aux présentes conditions ou aux services de la Plateforme devra, dans un premier temps, faire l’objet d’un règlement amiable.

XII. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, aux clauses de non-responsabilité ou aux services de la Plateforme, veuillez nous contacter via les coordonnées officielles publiées sur la Plateforme.