Bienvenue sur la plateforme CongoSupply (ci-après dénommée « la Plateforme »).

Avant de finaliser votre inscription, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement le présent Accord d’inscription de l’utilisateur (ci-après dénommé « le Présent Accord »).
En cliquant sur « Accepter », « S’inscrire » ou en utilisant effectivement les services de la Plateforme, vous reconnaissez avoir pleinement compris et accepté d’être lié par l’ensemble des dispositions du Présent Accord.

I. Formation de l’accord et champ d’application

Le Présent Accord constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et la Plateforme concernant l’utilisation des services de la Plateforme.

Le Présent Accord s’applique à l’ensemble de vos activités sur la Plateforme, que celles-ci soient réalisées via le site web, les terminaux mobiles, les applications, les mini-programmes ou tout autre moyen.

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions du Présent Accord, veuillez cesser immédiatement le processus d’inscription ou l’utilisation des services de la Plateforme.

II. Inscription de l’utilisateur et gestion du compte

L’utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les services de la Plateforme.

L’utilisateur s’engage à fournir, conformément au processus d’inscription de la Plateforme, des informations véridiques, exactes, légales et valides.

La Plateforme se réserve le droit de vérifier les informations d’inscription. En cas d’informations inexactes, incomplètes ou présentant un risque, la Plateforme peut refuser l’inscription ou restreindre les fonctionnalités du compte.

Le compte utilisateur est strictement personnel et ne peut être cédé, loué, prêté ou partagé sans l’autorisation écrite préalable de la Plateforme.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte, fuite d’informations ou perte résultant d’une mauvaise conservation des identifiants par l’utilisateur.

III. Description des services de la Plateforme

La Plateforme est une plateforme intégrée d’information et de services transactionnels, fournissant notamment des services de présentation de produits, de mise en relation commerciale, de gestion des commandes, d’affichage des informations logistiques ainsi que des services de support technique.

Les informations relatives aux produits, services, prix et délais logistiques affichées sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des engagements fermes de la Plateforme.

La Plateforme se réserve le droit d’ajuster, de modifier ou d’ajouter des services à tout moment en fonction de ses besoins opérationnels, sans avoir à obtenir le consentement préalable de l’utilisateur.

IV. Droits et obligations de l’utilisateur

(1) Droits de l’utilisateur

L’utilisateur a le droit d’utiliser les fonctionnalités et services fournis par la Plateforme conformément aux règles applicables.

L’utilisateur a le droit de formuler des suggestions raisonnables ou des commentaires concernant les services de la Plateforme.

(2) Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter les lois et règlements applicables ainsi que l’ensemble des règles publiées par la Plateforme.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées sur la Plateforme ainsi que de leurs conséquences.

V. Droits de la Plateforme et prérogatives particulières (Important)

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et de protéger les intérêts de l’ensemble des utilisateurs, la Plateforme se réserve notamment les droits suivants :

Droit de gestion des comptes

La Plateforme peut, sans notification préalable, prendre des mesures telles que l’avertissement, la restriction de fonctionnalités, le gel, la suspension ou la résiliation des comptes anormaux ou non conformes.

Droit de gestion des contenus

La Plateforme peut examiner, supprimer, masquer ou restreindre l’affichage des contenus publiés par les utilisateurs, sans obligation de motiver sa décision.

Droit d’interprétation des règles

La Plateforme dispose du droit d’interprétation finale du Présent Accord et des règles connexes.

Droit d’ajustement des services

La Plateforme peut ajuster, mettre à niveau, suspendre ou modifier les fonctionnalités, services ou structures de pages en fonction de ses besoins opérationnels.

Droit de contrôle des risques

En cas de risque transactionnel, de non-conformité ou d’autres risques potentiels identifiés, la Plateforme peut prendre les mesures restrictives nécessaires.

Droits relatifs aux données et à la technologie

Les systèmes, structures de données, conceptions de pages, logiques algorithmiques et résultats techniques associés de la Plateforme appartiennent exclusivement à la Plateforme.

VI. Clause de non-responsabilité relative aux transactions et à la logistique

La Plateforme ne garantit pas la qualité des produits, la capacité d’exécution ou les services logistiques fournis par des marchands tiers.

Les délais de livraison peuvent être affectés par les modes de transport, les politiques douanières, les conditions météorologiques, les ports ou d’autres cas de force majeure. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des retards en résultant.

En cas de pertes causées par des tiers ou des circonstances de force majeure, la Plateforme n’assume aucune responsabilité d’indemnisation, mais peut fournir une assistance raisonnable de coordination.

VII. Services fournis par des tiers

Certains services de la Plateforme peuvent être fournis par des tiers, notamment les services de paiement, de logistique ou de communication.

La sécurité, la stabilité et la légalité des services tiers relèvent de la seule responsabilité des fournisseurs concernés.

Tout litige résultant de l’utilisation de services tiers devra être résolu entre l’utilisateur et le tiers concerné, la Plateforme n’assumant aucune responsabilité à cet égard.

VIII. Exonération de responsabilité et limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la Plateforme décline toute responsabilité dans les situations suivantes :

• Interruption de service ou pertes résultant de cas de force majeure

• Conséquences découlant des actions, jugements ou décisions personnelles de l’utilisateur

• Pertes causées par des tiers

• Autres risques que la Plateforme ne pouvait raisonnablement prévoir ou contrôler

En toute hypothèse, la responsabilité de la Plateforme est strictement limitée au minimum autorisé par la législation applicable.

IX. Modification et résiliation de l’accord

La Plateforme se réserve le droit de modifier le Présent Accord à tout moment en fonction de ses besoins opérationnels.

Le Présent Accord modifié entre en vigueur dès sa publication. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation du nouvel accord.

En cas de violation du Présent Accord par l’utilisateur, la Plateforme peut résilier unilatéralement les services.

X. Droit applicable et règlement des litiges

La conclusion, l’exécution et l’interprétation du Présent Accord sont régies par les lois et règlements applicables.

Tout litige découlant du Présent Accord devra être, dans un premier temps, réglé à l’amiable par voie de négociation.

XI. Dispositions diverses

La nullité partielle de certaines dispositions du Présent Accord n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Pour toute question non prévue par le Présent Accord, il convient de se référer aux règles applicables de la Plateforme.